RFF travaille sous l’autorité du secrétaire d’Etat aux transports qui détermine la politique de l’Etat en matière de transports et d’infrastructures. Le Préfet de Région coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat et préside le comité de pilotage du projet.

Etablissement public à caractère commercial créé en 1997, RFF est propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national. RFF est le maître d'ouvrage du projet CFAL. Quel est son rôle ?

• Piloter les études techniques, environnementales et économiques,
• Dialoguer de façon continue avec les représentants des territoires traversés dans le cadre de concertations informelles afin de recueillir leurs avis sur les études menées,
• Accompagner les procédures formelles de concertation et consultation des services de l’Etat, des élus, des associations, des socioprofessionnels et du grand public.

Les instances européennes fixent le cadre réglementaire qui permet au transport ferroviaire de développer ses parts de marché. Elles adoptent des directives (paquet ferroviaire) qui sont ensuite transposées en droit français lors d’un examen au Parlement. Le réseau transeuropéen de fret ferroviaire couvre les principaux axes en Europe. L’Union Européenne participe au financement des études en cours sur le projet de CFAL.

La Région, en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs et autorité compétente en matière d’aménagement du territoire, participe à l’élaboration du projet.

Les compétences des collectivités locales sur leur territoire respectif les impliquent naturellement dans le projet du CFAL. Les élus sont les principaux destinataires du processus de concertation mis en place par RFF.

Tout au long du projet, RFF met en place et organise des moments d'échange et d'écoute avec les habitants concernés pour les informer et répondre à leurs questions : rencontres, réunions publiques, expositions.

Les bureaux d’études sont retenus et sélectionnés sur appel d’offre, sur la base de critères de compétence et de performance.

Pour la partie nord :

• Setec / Spielmann, en charge des études techniques,
• Tractebel / Asconit en charge des études environnementales,
• Mosaïque Environnement, pour le diagnostic écologique,
• Systra, en charge des études de trafi c fret et des études socio-économiques,
• SNCF, en charge des études de trafic voyageurs,
• Inexia, en charge des études de capacité,
• Les Chambres d’Agriculture des départements concernés pour l’étude agricole,
• GIPEA en charge des reconnaissances géotechniques.

Pour la partie sud :

• Tractebel/Asconit
• Coyne et Bellier

RFF prend en compte les souhaits et les avis exprimés par différentes associations d’usagers. Parmi eux, citons la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports en commun).

Très large, le tissu économique local regroupe différents intervenants et acteurs. Sur le projet du CFAL, sont particulièrement concernés les organismes consulaires, les entreprises usagers du fret et les professionnels de la logistique et du transport.

RFF prend en compte les souhaits et les avis exprimés par différentes catégories de protecteurs de l’environnement.