L’enquête publique menée du 26 avril au 3 juin 2011 dans les communes concernées par le CFAL Nord, dans l’Ain, le Rhône et l’Isère vient de livrer ses conclusions. La commission qui l’a instruite a remis son rapport le 19 septembre 2011.
L’avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique du CFAL Nord, est assorti de cinq réserves :
- le contournement ferroviaire de Bourg-en-Bresse et Ambérieu-en-Bugey devra être réalisé 5 ans maximum après la mise en service du CFAL Nord,
- une commission de concertation et de suivi avec un garant devra être mise en place jusqu’à la mise en service du CFAL,
- le passage à niveau n° 34 de Saint-Denis-en-Bugey devra être supprimé,
- la courbe ferroviaire de Niévroz devra se situer le plus à l’ouest possible,
- Les voies du CFAL Nord entre la sortie du tunnel de Grenay et le passage sous l’autoroute A43 devront être couvertes.
La commission d’enquête formule également 18 recommandations, concernant principalement les protections contre le bruit, la préservation de l’économie agricole et l’accompagnement du développement économique.
Les études relatives à la suppression du passage à niveau n°34 situé à Saint-Denis-en-Bugey se poursuivent sous la conduite d’un comité de pilotage associant les collectivités locales et RFF. La prochaine réunion est programmée en septembre avec pour but d’engager les études avec le prestataire retenu.