La conception du tracé Nord du CFAL, en jumelage d’infrastructures déjà existantes (A42, A432 et LGV Méditerranée) limite au maximum les effet de coupures. Sa réalisation entraînera toutefois des perturbations sur les activités agricoles. Des mesures d’aménagement sont toutefois prévues pour en amoindrir l’impact.
Comme l’impose le Code Rural, les acquisitions d’espaces agricoles et forestiers pourront être accompagnées de restructurations parcellaires (autrefois appelées « remembrements »). Si elle a lieu, cette procédure sera conduite sous l’autorité des trois Conseils Généraux, via des commissions (inter)communales d’aménagement foncier (CCAF/CIAF) principalement composées de propriétaires, d’exploitants et d’élus.
Sur la base d’études techniques, ces commissions décideront de l’opportunité d’un aménagement foncier ou de mesures d’accompagnement collectives. Ces mesures seront intégralement financées par RFF.
Les acquisitions foncières indispensables s’effectueront dans le cadre de protocoles départementaux signés avec les organisations professionnelles agricoles.
