Une procédure au cas par cas
Le tracé du CFAL, jumelé avec l’A42 et l’A432, a été conçu pour limiter les impacts sur les territoires. Cependant, la réalisation de la nouvelle ligne générera entre 10 et 30 % de délaissés sur les 420 ha de terres agricoles concernés. Une procédure efficace est toutefois prévue afin de remédier à ses effets sur l’agriculture.
Le Code rural impose au maître d’ouvrage de financer, après la Déclaration d’Utilité Publique et dans toutes les communes concernées par l’infrastructure, les études d’aménagement foncier. Sous l’égide des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et des Conseils Généraux, les responsables des organismes agricoles et les agriculteurs sont invités à collaborer à ce projet afin :
d’analyser de façon exhaustive l’état initial de l’agriculture des secteurs traversés ;
d’étudier les conséquences de l’implantation de la ligne ferroviaire sur ces milieux ;
d’établir les premières propositions de réaménagement foncier comme éléments de réflexion pour les commissions communales de remembrement ;
de proposer des rétablissements de voiries, des aménagements hydrauliques ainsi que des périmètres de remembrement.
Dans ce cadre, les délaissés agricoles feront l’objet d’études au cas par cas. Des mesures individuelles seront mises en œuvre pour éviter ou corriger les effets néfastes du morcellement des propriétés agricoles.