Du débat public à l’enquête publique, la conduite d’un projet d’infrastructure ferroviaire conjugue des phases d’études et de concertation.
Ainsi, dans le cadre de la réalisation du CFAL, Réseau Ferré de France, sous l’autorité de l’État, a mis en oeuvre un dispositif de pilotage continu, au plus près des territoires, des attentes des élus, des acteurs associatifs et des riverains du projet.
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La tenue de l’enquête publique ne signifie pas la fin des études relatives au projet CFAL, ni de la concertation. Le projet sera affiné, concerté, amélioré. Plusieurs « chantiers » sont ainsi engagés :
- Le tracé sera optimisé dans le cadre d’une concertation avec les acteurs locaux, là où des marges de manœuvre ont été conservées,
- Les rétablissements de voirie et de réseaux seront étudiés finement, le rétablissement de toutes les communications étant un principe de base. Dans la plupart des cas, ces études seront faites par les gestionnaires eux-mêmes dans le cadre de conventions passées entre ceux-ci et RFF.
- La protection contre le bruit fera l’objet d’un vaste programme d’études et de concertations. Le principe là aussi étant d’améliorer le rapport coût/efficacité des mesures proposées, en s’intéressant particulièrement aux zones les plus sensibles, notamment celles en situation de multi exposition.
- Les études hydrauliques affinées permettront de préparer le dossier loi sur l’eau qui fera l’objet d’une enquête publique spécifique. Ces études s’appuieront sur des maquettes physiques au droit des franchissements du Rhône et de l’Ain.
- L’enquête parcellaire préparera les acquisitions.
- Les procédures d’aménagement foncier, sous le pilotage des conseils généraux et des communes, permettront de traiter ou de compenser les impacts agricoles, l’objectif étant de maintenir le potentiel économique des exploitations agricoles.